Conditions Générales de Vente
Article 1 - Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation des gîtes du Domaine l'Angélus : Le Clos Marie et le Petit Berger
En aucun cas, nous n'aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au Domaine l'Angélus l'intégralité du montant total du prix du séjour. Le client est informé au moment de la réservation des conditions générales de vente et ne peut les ignorer.
Article 4 – Annulation par le client :
a) Toute annulation doit être communiquée directement au propriétaire :
- Si l’annulation intervient moins de 45 jours avant la date prévue du début du séjour, le Domaine l'Angélus ne remboursera aucun frais engagé par le client.
b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la réservation reste acquis au propriétaire.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement pour l'intégralité du séjour reste acquis au propriétaire.
d) Réduction de l’effectif des locataires : Aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de location initialement déterminé.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou mail.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé à partir de 17h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde : L'intégralité de la somme doit être réglée avant la date de réservation.
Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 9 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
- Le Clos Marie : 500€
- Le Petit Berger : 250€
A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – Capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d’accueil agréée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Animaux : Les animaux de compagnie (Chiens et Chats) sont acceptés au sein des gîtes. Toutefois, certaines pièces intérieures sont recouvertes d'un plancher d'époque en bois. Toutes dégradations engendrées par les animaux sont à la charge des propriétaires. Pour tout autre animal, une demande doit être faite directement au Domaine l'Angélus. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
